Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 45.3.1
Versions de la disposition

Texte complet
45.3.1. Les Éleveurs effectuent des conversions entre les quotas de dindon léger et les quotas de dindon lourd, conformément aux conditions prévues à la présente section, en visant une équivalence entre les ratios de production par m2 pour ces catégories de quota, et tout en respectant leurs niveaux de production historique respectifs.
Décision 12139, a. 1; Décision 12414, a. 2.
45.3.1. Les Éleveurs de volailles du Québec effectuent des conversions entre les quotas de dindon léger et les quotas de dindon lourd, conformément aux conditions prévues à la présente section, en visant une équivalence entre les ratios de production par m2 pour ces catégories de quota, et tout en respectant leurs niveaux de production historique respectifs.
Décision 12139, a. 1.
© Gouvernement du Québec